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FORMULE DECLARATION [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Domestic Trade
  • Industries - General
CONT

Domestic Substances List Report Forms (DSL Report Forms) : Official Environment Canada supplied forms to be used by individuals and companies wishing to nominate substances that were, between January 1, 1984 and December 31, 1986, (a) manufactured in or imported into Canada in a quantity of not less than 100 kg in any one calendar year; or (b) in Canadian commerce or used for commercial manufacturing purposes in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Commerce intérieur
  • Industries - Généralités
CONT

Formulaires de déclaration [pour la liste intérieure des substances; LIS] : Formulaires officiels d'Environnement Canada, fournis aux personnes et sociétés désirant déclarer des substances qui, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, on été a) soit fabriquées ou importées au Canada en des quantités d'au moins 100 kg au cours d'une année; b) soit commercialisées ou utilisées à des fins commerciales au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad
  • Comercio interno
  • Industrias - Generalidades
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
OBS

declaration form: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
OBS

formule de déclaration : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
OBS

formulario de declaración : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Customs and Excise
OBS

Publication number B125 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Douanes et accise
OBS

Publication numéro B125 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Epidemiology
OBS

Canada Diseases Weekly Report.

Français

Domaine(s)
  • Épidémiologie
OBS

Rapport hebdomadaire des maladies au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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