TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FORMULE RAPPORT ANNUEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-09-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Forms Design
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- annual return form
1, fiche 1, Anglais, annual%20return%20form
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Imprimés et formules
Fiche 1, La vedette principale, Français
- formule de rapport annuel
1, fiche 1, Français, formule%20de%20rapport%20annuel
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
(...) le titulaire doit déposer auprès du Conseil, au moyen de la formule de rapport annuel établie par celui-ci, ses états financiers pour l'exercice se terminant le 31 août précédent. 1, fiche 1, Français, - formule%20de%20rapport%20annuel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-08-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Forms Design
- Business and Administrative Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- annual return form
1, fiche 2, Anglais, annual%20return%20form
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... a licensee shall file with the Commission a statement of accounts, on the annual return form issued by the Commission, for the year ending on the previous August 31. 1, fiche 2, Anglais, - annual%20return%20form
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Imprimés et formules
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- formule de rapport annuel
1, fiche 2, Français, formule%20de%20rapport%20annuel
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
(...) le titulaire doit déposer auprès du Conseil, au moyen de la formule de rapport annuel établie par celui-ci, ses états financiers pour l'exercice se terminant le 31 août précédent. 1, fiche 2, Français, - formule%20de%20rapport%20annuel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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