TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FOURNISSEUR ACTIFS [1 fiche]

Fiche 1 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Where a financial institution is the supplier of the assets and an enhancement is provided by a third party, at least 25% of the liquidity facility must be participated to an independent third party on a pro-rata basis to be treated as an off-balance sheet instrument under the capital adequacy rules. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Lorsqu'une institution financière est le fournisseur des actifs et qu'un soutien au crédit est fourni par un tiers, au moins 25 % du concours de trésorerie doit faire l'objet d'une participation proportionnelle de la part d'un tiers indépendant pour être considéré comme un poste hors bilan d'après les règles sur la suffisance des fonds propres. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :