TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRAIS ACCESSOIRES OBLIGATOIRES [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Taxation
DEF

Complementary fees that a student must pay, in addition to his tuition for courses, to an eligible post-secondary institution and that allow him to receive a tax credit.

CONT

Tuition fees qualify for a 17% federal credit if you pay them for yourself ... Also eligible are mandatory ancillary fees for health services, athletics and various other services ...

OBS

Term usually used in the plural

Terme(s)-clé(s)
  • mandatory ancillary fee
  • complementary ancillary fee

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Fiscalité
DEF

Frais complémentaires aux frais de scolarité pour les cours, qui doivent être payés par l'étudiant à un établissement post-secondaire admissible et qui lui donnent droit à un crédit d'impôt.

Terme(s)-clé(s)
  • frais afférents obligatoires

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :