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FRAIS HEBERGEMENT [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Working Practices and Conditions
CONT

The purpose of this circular is to inform transport employees about the meals and lodging expenses they may deduct from income where such expenses were incurred while traveling away from home in the course of their employment duties.

OBS

accommodation expenses, accommodation costs: terms usually used in the plural in this context.

OBS

lodging expenses: term being used by Canada Revenue Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • accommodation expense
  • accommodation cost

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Régimes et conditions de travail
CONT

La circulaire a pour objet d'informer les employés de transport au sujet des frais de repas et de logement qu'ils peuvent déduire de leur revenu si ces dépenses ont été engagées pendant qu'ils voyageaient à l'extérieur de leur lieu de résidence habituelle, dans l'exercice des fonctions de leur emploi.

OBS

frais d'hébergement : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) pour rendre «accommodation expenses».

OBS

Le terme «frais d'hébergement» est tiré, entre autres, du Règlement sur l'assurance-chômage.

OBS

frais de logement; frais d'hébergement : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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