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Fiche 1 2010-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
OBS

title search: An examination of public records to determine the ownership and encumbrances affecting real property.

OBS

escrow: The depositing of papers and funds with a neutral third party instructed to carry out an agreement, such as the transfer of a title to real estate.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

entiercement: (Droit civil) Gage dans lequel un tiers convenu entre les deux parties détient l'objet pour le compte du gagiste.

OBS

Équivalent proposé par la Société centrale d'hypothèques et de logement.

Espagnol

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