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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FRAIS RECHERCHE PREPARATION [1 fiche]

Fiche 1 2014-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

For extensive or complex requests, search and preparation fees are charged as determined on a case-by-case basis.

OBS

search and preparation fee: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • search and preparation fees

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Pour [traiter] des demandes volumineuses et complexes, des frais de recherche et de préparation sont facturés et calculés au cas par cas.

OBS

droit de recherche et de préparation : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits de recherche et de préparation

Espagnol

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