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FRAPPE EXPULSION [1 fiche]

Fiche 1 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

ordered deported: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

issued a deportation order: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

Le terme «frappé d'une mesure d'expulsion» est employé dans la nouvelle législation sur l'immigration.

Espagnol

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