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FRUIT SUCCESSION [1 fiche]

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Fiche 1 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Law of Succession (civil law)
OBS

Compare to «corpus».

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit successoral (droit civil)
DEF

Revenu issu du capital d'une succession et qu'il convient de distinguer de ce dernier puisqu'il est parfois dévolu aux usufruitiers et parce que les dispositions des lois fiscales ne sont pas les mêmes pour les fruits d'une succession et pour le capital.

Terme(s)-clé(s)
  • fruits d'une succession
  • revenus d'une succession

Espagnol

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