TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

GENERATEUR CREDIT IMPOT ETRANGER [1 fiche]

Fiche 1 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Some Canadian corporations have recently been engaging in schemes, often referred to as foreign tax credit generators, that are designed to shelter tax otherwise payable in respect of interest income on loans made, indirectly, to foreign corporations.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Certaines sociétés canadiennes recourent depuis peu à des stratagèmes (souvent appelés générateurs de crédit pour impôt étranger) conçus pour mettre à l'abri l'impôt payable par ailleurs relativement au revenu d'intérêt tiré de prêts consentis, indirectement, à des sociétés étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :