TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GISEMENT CONCEDE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2010-06-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mining concession
1, fiche 1, Anglais, mining%20concession
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- concession 2, fiche 1, Anglais, concession
correct
- mining claim 3, fiche 1, Anglais, mining%20claim
correct, Canada
- mineral claim 4, fiche 1, Anglais, mineral%20claim
correct, Canada
- claim 5, fiche 1, Anglais, claim
correct, nom, Canada, Ontario, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A tract of land granted by a government to an individual or company for the purpose of exploration and exploitation to recover minerals or for some other purpose. 6, fiche 1, Anglais, - mining%20concession
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Removal Licence. An application for a licence to remove uranium or thorium at a removal site shall include the applicable fee set out in the AECB [Atomic Energy Control Board] Cost Recovery Fees Regulations, and include the following information: ... a description of the mining claims to which the licence will apply, accompanied by a map of the area showing the claims identified by claim or mineral lease number ... 7, fiche 1, Anglais, - mining%20concession
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Quebec. Prior to 1966, mineral rights were granted by a system of concessions and letters patent. 8, fiche 1, Anglais, - mining%20concession
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit minier
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- concession minière
1, fiche 1, Français, concession%20mini%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- concession 2, fiche 1, Français, concession
correct, nom féminin
- claim minier 3, fiche 1, Français, claim%20minier
correct, nom masculin, Canada
- claim 4, fiche 1, Français, claim
correct, nom masculin, Canada, Ontario, Québec
- gisement concédé 5, fiche 1, Français, gisement%20conc%C3%A9d%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Lopin de terre marqué sur le terrain en vertu d'un permis de prospecteur conformément à la [...] loi [...] 6, fiche 1, Français, - concession%20mini%C3%A8re
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Permis d'extraction. La demande de permis pour extraire de l'uranium ou du thorium d'un site d'extraction est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] et contient les renseignements suivants : [...] la liste détaillée des concessions minières visées par le permis et une carte de la région les identifiant par leur numéro de concession ou de bail d'extraction de minéraux [...] 7, fiche 1, Français, - concession%20mini%C3%A8re
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans la présente loi [...] les mots et expressions suivants signifient respectivement : [...] «concession minière» : une propriété minière vendue à même le domaine public pour fins d'exploitation des droits de mine. 8, fiche 1, Français, - concession%20mini%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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