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GISEMENT IMPORTANT [2 fiches]

Fiche 1 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

A deposit of carving stone determined by the DIO [designated Inuit organization] to be suitable for the exercise of Inuit rights under Sections 19.9.2 and 19.9.7.

OBS

significant deposit: term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Gisement de pierre à sculpter qui a été jugé par l'OID [organisation inuite désignée] comme propice à l'exercice des droits reconnus aux [Inuits] aux articles 19.9.2 et 19.9.7.

OBS

gisement important : terme et définition relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Geology

Français

Domaine(s)
  • Géologie économique

Espagnol

Conserver la fiche 2

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