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GREFFIER PARLEMENTS [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Parliamentary Language
OBS

The title of Clerk of the Parliaments or Clerk of Parliaments is borne by the Clerk of the Senate. As Clerk of the Parliaments, the Clerk of the Senate is custodian of all original Acts and is responsible for certifying true copies of these Acts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le titre de greffier des Parlements est attribué au greffier du Sénat. À titre de greffier des Parlements, le greffier du Sénat a la garde de l'original de toutes les lois et il est chargé d'en authentifier les copies.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Secretario del Senado responsable de leer los títulos de los proyectos de ley en el momento en que reciben la sanción real y de anunciar la sanción real de los proyectos de ley de asignación presupuestaria.

OBS

El Secretario de los Parlamentos tiene además bajo su custodia los originales de todas las leyes del Parlamento y, en caso necesario, puede extender copias certificadas de las mismas.

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