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GROUPE EXAMEN APPAREIL DOUANIER [1 fiche]

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Fiche 1 1996-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

In early 1993, the Department of National Revenue established the Customs Review Task Force to undertake a review of the Customs Act and regulations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Au début de l'année 1993, le ministère du Revenu National a formé le Groupe d'examen de l'appareil douanier en vue d'examiner la Loi sur les douanes et ses règlements.

Espagnol

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