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GROUPE EXPERTS PAIEMENTS RAJUSTEMENT EGARD PART COURONNE [1 fiche]

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Fiche 1 2008-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The Panel was announced on October 10, 2007, by Prime Minister Stephen Harper and Nova Scotia Premier Rodney MacDonald to accelerate resolution of the outstanding questions concerning Crown Share Adjustment Payments to Nova Scotia.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

La création du Groupe d'experts a été annoncée le 10 octobre 2007 par le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Rodney MacDonald, afin d'accélérer le règlement des questions en suspens au sujet des paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne.

Espagnol

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