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GROUPE NON CONTRIBUTOIRE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1981-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

In non-contributory groups which do not involve an employee contribution all of the eligible class of employees must be covered by the employer.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Dans le cas des groupes non contributoires qui ne comportent aucune contribution de la part des employés, la totalité de la catégorie admissible d'employés doit être couverte par l'employeur.

Espagnol

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