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GROUPE TRAVAIL EFFICACITE REGIMES REGLEMENTATION [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Nuclear Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

[He] presented an update on the pilot project on measuring regulatory effectiveness by the Task Group on Regulatory Effectiveness under the auspices of the OECD/NEA [Nuclear Energy Agency] Committee on Nuclear Regulatory Activities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droit nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

[Il] fait le point sur le projet pilote qui a pour objectif de mesurer l'efficacité réglementaire. Ce projet est réalisé par le Groupe de travail sur l'efficacité réglementaire, sous les auspices du Comité sur les activités nucléaires réglementaires de l'OCDE et de l'AEN [Agence pour l'énergie nucléaire].

Espagnol

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