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GROUPE TRAVAIL QUESTIONS DROIT [1 fiche]

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Fiche 1 1997-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • The Legislature (Public Administration)
OBS

This Group reported to the Information Technology Security Strategy Steering Committee. Many members of this group work for the Department of Justice, Specialized Legal Advisory Services, Constitutional and International Law.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)
OBS

Ce groupe relève du Comité directeur de la Stratégie en matière de sécurité des technologies de l'information. Plusieurs membres de ce groupe font partie du ministère de la Justice, Services spécialisés de consultations juridiques, Droit constitutionnel et international.

Espagnol

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