TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GUIDE PETITE ENTREPRISE CONSTITUTION SOCIETE REGIME FEDERAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-09-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Commercial Establishments
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally
1, fiche 1, Anglais, Guide%20to%20Federal%20Incorporation%20to%20Help%20Small%20Businesses%20Incorporate%20Federally
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Guide to Federal Incorporation 1, fiche 1, Anglais, Guide%20to%20Federal%20Incorporation
correct, Canada
- Small Business Guide to Federal Incorporation 2, fiche 1, Anglais, Small%20Business%20Guide%20to%20Federal%20Incorporation
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Industry Canada, 2007, 7th Edition. "The purpose of this guide is to give the reader a general overview of federal corporate law under the Canada Business Corporations Act (CBCA). It provides the basic knowledge and tools that business owners and operators need to incorporate and operate a corporation under the federal corporate law. You can access the guide by selecting from its table of contents below". 1, fiche 1, Anglais, - Guide%20to%20Federal%20Incorporation%20to%20Help%20Small%20Businesses%20Incorporate%20Federally
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Federal Incorporation Guide
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Établissements commerciaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral
1, fiche 1, Français, Guide%20pour%20aider%20les%20petites%20entreprises%20%C3%A0%20se%20constituer%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20r%C3%A9gime%20f%C3%A9d%C3%A9ral
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Guide pour la constitution en société 1, fiche 1, Français, Guide%20pour%20la%20constitution%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9
correct, nom masculin, Canada
- Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral 2, fiche 1, Français, Guide%20des%20PME%20pour%20la%20constitution%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9%20par%20actions%20de%20r%C3%A9gime%20f%C3%A9d%C3%A9ral
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral 3, fiche 1, Français, Guide%20de%20la%20petite%20entreprise%20pour%20la%20constitution%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20r%C3%A9gime%20f%C3%A9d%C3%A9ral
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Industrie Canada, 2007. 7e édition. «Ce guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu général de la constitution en société de régime fédéral en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprises qui souhaitent constituer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée en vertu du régime fédéral. Vous pouvez avoir accès aux diverses sections du Guide à partir de la table des matières ci-dessous». 1, fiche 1, Français, - Guide%20pour%20aider%20les%20petites%20entreprises%20%C3%A0%20se%20constituer%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20r%C3%A9gime%20f%C3%A9d%C3%A9ral
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
«Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral» apparaissait sur la page titre de l'ancienne édition et le titre apparaissant sur la page couverture de cette même édition était Guide de la petite entreprise pour la constitution en société du régime fédéral. 4, fiche 1, Français, - Guide%20pour%20aider%20les%20petites%20entreprises%20%C3%A0%20se%20constituer%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20r%C3%A9gime%20f%C3%A9d%C3%A9ral
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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