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HONORAIRES JOURNALIERS [1 fiche]

Fiche 1 2015-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Government Contracts
CONT

As long as the proposed contract amount is within the approval authority of the department or agency, there are no threshold restrictions on per diem or other time-rate fees in contracts for consulting and professional services selected competitively except for certain authority levels in contracts for the services of former public servants in receipt of a pension ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Marchés publics
CONT

Tant que le montant du marché envisagé est en-deçà des niveaux d'autorisation du ministère ou de l'organisme, aucun seuil n'existe pour les honoraires journaliers ou autres honoraires à base de temps qui sont fixés dans les marchés de services de conseil et de services professionnels, sauf les marchés de services passés avec d'anciens fonctionnaires recevant une pension [...]

Espagnol

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