TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IIB [3 fiches]

Fiche 1 2004-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Types of Documentation (Library Science)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Documentation (Bibliothéconomie)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Tipos de documentación (Biblioteconomía)
Terme(s)-clé(s)
  • Federación Internacional de Documentación
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Banque

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Patents (Law)
OBS

The European Patent Office (EPO) grants European patents for the contracting states to the European Patent Convention (EPC), which was signed in Munich on 5 October 1973 and entered into force on 7 Octobre 1977.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

L'Office européen des brevets (OEB) délivre des brevets européens pour les États parties à la Convention sur le brevet européen (CBE) signée le 5 octobre 1973 à Munich et entrée en vigueur le 7 octobre 1977.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Patentes de invención (Derecho)
Conserver la fiche 3

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