TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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À l'échelle internationale, la nécessité d'une immatriculation à jour et exacte des navires est reconnue, et l'immatriculation des navires est liée aux permis de pêche. Par exemple, en Alaska, une copie de l'immatriculation en vigueur doit être soumise avec la demande d'obtention d'un permis de navire de pêche. En Afrique du Sud, les propriétaires doivent demander à la fois un certificat de sécurité et un permis de navire de pêche, et la période de validité du permis est liée à celle du certificat. Au Royaume-Uni, tous les navires de pêche doivent être inspectés avant de pouvoir être immatriculés, puis tous les 5 ans par la suite, et lors d'un changement de propriétaire. De plus, les propriétaires de chaque navire de pêche doivent signer un certificat chaque année pour déclarer que leur navire est conforme aux exigences de sécurité. [...] Le protocole d'entente prévoit que les parties se rencontrent pour discuter de la possibilité de créer des bases de données communes ou partagées [...] pour les renseignements d'immatriculation des navires de pêche et les permis de pêche [...]  2, fiche 1, Français, - immatriculation%20des%20navires%20de%20p%C3%AAche

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol