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IMMEUBLE USAGE COURANT [1 fiche]

Fiche 1 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Public Property
  • Real Estate
CONT

These guidelines apply to Public Works [and Government Services Canada] assets 40 years old and older. Although they apply primarily to common use buildings, including long-term lease holdings, they also pertain to certain special facilities, such as the Parliament buildings.

Français

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
  • Immobilier
CONT

Les directives s'appliquent aux biens immobiliers de Travaux publics [et Services gouvernementaux Canada] construits depuis 40 ans ou plus. Même si elles s'appliquent principalement aux immeubles d'usage courant, y compris les propriétés à bail à long terme, elles concernent également certaines installations spéciales, dont les édifices du Parlement.

Espagnol

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