TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IMPAYE [6 fiches]

Fiche 1 2010-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Banking
DEF

Uncleared (cheques).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Banque
DEF

Se dit d'un chèque tiré sur un compte en banque et enregistré dans les comptes du déposant, mais qui ne paraît pas sur le relevé bancaire du fait que la banque ne l'a pas encore reçu et accepté pour paiement au bénéficiaire.

Espagnol

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Fiche 2 2010-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Loans
OBS

Debt, amount, obligation.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Prêts et emprunts
DEF

Se dit d'un somme (compte client, effet à recevoir, etc.) non recouvrée, ou d'une dette (compte fournisseur, effet à payer, etc.) non acquittée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
DEF

Unredeemed (capital stock).

DEF

Said of the units of funded debt of a corporation or of the certificates representing issued shares of capital stock in the hands of the public ...

CONT

Per share amounts have been calculated using the weighted average number of common shares outstanding during the year after giving retroactive effect to the stock split in September, 1988.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
DEF

Se dit de titres émis par une société, que leurs titulaires détiennent encore.

CONT

Les données par action sont calculées à partir de la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice et tiennent compte de l'effet rétroactif de la division des actions en septembre 1988.

OBS

Dans le cas particulier de titres de créance détenus par une seule personne ou quelques personnes seulement, on dira plutôt non réglés ou impayés.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Accounting
CONT

If physical control and title to the goods have not passed to the Crown, only outstanding payments for work-in process completed to March 31 can be accrued as a debt, and then only if the purchase contract provides for the payment(s).

Terme(s)-clé(s)
  • outstanding payment
  • overdue obligation

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité publique
CONT

Si la garde matérielle et le titre des biens n'ont pas été transmis à l'État, seuls les paiements non réglés pour les travaux en cours achevés le 31 mars peuvent être inscrits comme dette, à la condition que le contrat d'achat prévoit ces paiements.

Terme(s)-clé(s)
  • impayé
  • paiement non réglé

Espagnol

Conserver la fiche 6

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