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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
DEF

The final review of a U.S. Customs entry, and determination of the rate of duty and amount of duty by Customs Liquidation is accomplished by Customs posting a notice on a public bulletin board at the customs house.

OBS

Term used by American customs.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Terme traduit en fonction du concept «liquidated entry» en usage aux douanes américaines.

OBS

Comparez avec «importation à valeur en douane déterminée».

Espagnol

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