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IMPORTATION VALEUR DOUANE DETERMINEE [1 fiche]

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Fiche 1 2002-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

For liquidated entries of this merchandise entered within this period, importers may file a timely protest claiming classification under HTSUS heading 4418.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Pour les importations à valeur en douane déterminée effectuées pendant cette période, les importateurs pourront loger une protestation opportune réclamant la classification de la marchandise sous le numéro HTSUS 4418.

OBS

Comparez avec «importation tarifée».

Espagnol

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