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IMPOT CALCULE IMPOT [1 fiche]

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Fiche 1 2000-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A system used in all provinces and territories except Quebec to calculate provincial personal income tax as a percentage of basic federal tax.

PHR

tax-on-tax system

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Régime utilisé dans toutes les provinces et tous les territoires sauf au Québec pour calculer l'impôt provincial des particuliers comme un pourcentage de l'impôt fédéral de base.

OBS

impôt calculé sur l'impôt : expression adoptée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Espagnol

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