TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
IMPOT CALCULE REVENU [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tax on income
1, fiche 1, Anglais, tax%20on%20income
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- TONI 2, fiche 1, Anglais, TONI
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A new method of calculating provincial personal income tax. It basically parallels the federal calculation with taxable income as the starting point. 3, fiche 1, Anglais, - tax%20on%20income
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
At present, provincial personal income taxes in all provinces but Quebec are calculated as a percentage of basic federal tax (i.e. "tax on tax"). For the 2001 and subsequent tax years, the federal government has agreed to allow provinces to levy personal income tax directly on taxable income (i.e. "tax on income"). This will give provinces more policy flexibility. 4, fiche 1, Anglais, - tax%20on%20income
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt calculé sur le revenu
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20calcul%C3%A9%20sur%20le%20revenu
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- ICSR 1, fiche 1, Français, ICSR
correct
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Méthode de calcul de l'impôt provincial des particuliers qui, comme point de départ, fait le parallèle entre le revenu imposable et le calcul fédéral. 2, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20calcul%C3%A9%20sur%20le%20revenu
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans le cadre de l'ICSR, les provinces et les territoires participants pourront fixer leur propre taux et tranche d'imposition, ajouter des suppléments aux crédits d'impôt non remboursables actuels tels que le montant personnel de base ou pour le conjoint, et introduire de nouveaux crédits d'impôt non remboursables. 2, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20calcul%C3%A9%20sur%20le%20revenu
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Impôt calculé sur le revenu : terme adopté par l'Agence des douanes et du revenu du Canada. «Revenu» signifie «revenu imposable». 3, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20calcul%C3%A9%20sur%20le%20revenu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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