TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
IMPOT FONCIER SCOLAIRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-08-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Taxation Law
- School and School-Related Administration
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- school tax
1, fiche 1, Anglais, school%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- school property tax 2, fiche 1, Anglais, school%20property%20tax
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
School taxes are the main source of revenue to fund expenses related to the activities of the school boards, such as the management of their schools and a portion of school transportation services. 3, fiche 1, Anglais, - school%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Droit fiscal
- Administration scolaire et parascolaire
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt scolaire
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20scolaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- impôt foncier scolaire 2, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20foncier%20scolaire
correct, nom masculin
- taxe scolaire 3, fiche 1, Français, taxe%20scolaire
correct, voir observation, nom féminin
- taxe foncière scolaire 4, fiche 1, Français, taxe%20fonci%C3%A8re%20scolaire
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les taxes scolaires constituent la principale source de financement des dépenses relatives aux activités de la commission scolaire, par exemple l'administration de ses établissements d'enseignement et une partie du transport scolaire. 5, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20scolaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
taxe scolaire; taxe foncière scolaire : désignations utilisées malgré le fait qu'il s'agit d'un impôt et non d'une taxe. 6, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20scolaire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
impôt scolaire : terme tiré de la capsule linguistique «Tax, taxe et impôt» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 6, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20scolaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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