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IMPOT PENALITE [1 fiche]

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Fiche 1 1992-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Toutes les pénalités imposées par Revenu Canada, Impôt sont des pénalités "fiscales" qui représentent soit des montants forfaitaires, soit des pourcentages de l'impôt impayé, soit des frais par jour de retard, etc. Par contre, dans "penalty tax", il est évident qu'il s'agit d'un impôt de pénalité.

Espagnol

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