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INCIDENT NUCLEAIRE EXTRAORDINAIRE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... the American counterpart of a "nuclear incident". A statement from the U.S. Nuclear Regulatory Commission, based on a trigger test (it must exceed certain previously established standards), brings the American nuclear liability compensation mechanisms into play.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

contrepartie américaine de l'«accident nucléaire». Une déclaration de la U.S. Nuclear Regulatory Commission, fondée sur le franchissement d'un seuil (certaines normes établies antérieurement doivent avoir été dépassées), met en branle les mécanismes américains d'indemnisation en matière de responsabilité nucléaire.

Espagnol

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