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INDEMNISATION TRAVAILLEURS [1 fiche]

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Fiche 1 1996-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

A provincial/territorial government insurance plan designed to provide compensation for loss of wages and other benefits to employees in the event of a work related accident or illness. The plan, which is funded by employers who pay annual assessments into a general accident, fund, is administered by the Workers' Compensation Board within each jurisdiction.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Santé et sécurité au travail
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Régime gouvernemental d'assurance (de niveau provincial ou territorial) destiné à compenser la perte de revenus et d'autres avantages subis par les travailleurs victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Chaque régime est financé par les cotisations annuelles des employeurs versées dans une caisse générale des accidents et administré par une Commission des accidents du travail.

Espagnol

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