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INDEMNITE DECES [3 fiches]

Fiche 1 2016-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

indemnité de décès : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
DEF

In life insurance, the amount stated in the policy to be paid upon proof of death of the insured.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
DEF

Somme payable aux ayants droit lors du décès du participant d'un régime de retraite ou de l'assuré sur la tête duquel repose une assurance-vie.

OBS

prestation de décès : terme employé dans la Loi sur le régime de pensions du Canada.

OBS

prestation consécutive au décès : expression employée dans la Loi de l'impôt sur le revenu, article 248(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Pensiones y rentas
  • Beneficios sociales
OBS

Del asegurado.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
DEF

At the Public Service of Canada, an allowance covering the payment of cost of return journey between the isolated post and the nearest point of departure for employee and his or her family in cases of bereavement in employee's immediate family.

OBS

bereavement allowance: term officially approved by Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
DEF

Remboursement du coût du voyage aller-retour de l'employé et de sa famille à partir du poste isolé jusqu'au point de départ le plus rapproché en cas de décès d'un parent immédiat de l'employé.

OBS

indemnité de décès : terme et définition uniformisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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