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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INDEMNITE PARCOURS [3 fiches]

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

The travel authority and advance form shall be pre-authorized ... The form shall reflect the following information: ... - the kilometric/mileage rate authorized when a private vehicle is to be used ...

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Pricing (Rail Transport)
  • Transport of Goods
DEF

An allowance based on distance made by railroads to owners of privately owned freight cars.

OBS

mileage allowance: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Tarification (Transport par rail)
  • Transport de marchandises
DEF

Redevances versées par une compagnie de chemin de fer à un propriétaire privé de wagons et calculées en fonction de la distance parcourue.

OBS

indemnité de parcours : terme normalisé par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
PHR

Tax-exempt kilometre allowance limit.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Indemnité versée à un employé en compensation de ses déplacements professionnels lorsqu'il utilise son véhicule personnel.

CONT

Le P-DG d'une société anonyme utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels qu'il se fait ensuite rembourser par l'entreprise sous forme d'indemnités kilométriques.

PHR

Plafond d'exonération des allocations accordées en fonction de la distance parcourue.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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