TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INDEMNITE REMPLACEMENT REVENU [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transportation Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- income replacement indemnity 1, fiche 1, Anglais, income%20replacement%20indemnity
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- income replacement benefit 2, fiche 1, Anglais, income%20replacement%20benefit
voir observation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... indemnity designed to compensate a victim of bodily injury for the loss of his revenue when, because of his injury, he is unable either to continue his regular full employment, or assume employment he could have held regularly. 1, fiche 1, Anglais, - income%20replacement%20indemnity
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Definition is taken from the publication entitled General Guide to Quebec Auto Insurance, published by the Régie de l'assurance-automobile du Québec. 1, fiche 1, Anglais, - income%20replacement%20indemnity
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The weekly indemnity benefit does not include coverage for any cause for which you are eligible to receive an income replacement benefit under any approved government plan of automobile insurance. 3, fiche 1, Anglais, - income%20replacement%20indemnity
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
income replacement benefit: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick. 4, fiche 1, Anglais, - income%20replacement%20indemnity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurance transport
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- indemnité de remplacement du revenu
1, fiche 1, Français, indemnit%C3%A9%20de%20remplacement%20du%20revenu
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La victime qui, lors de l'accident, exerçait habituellement un emploi à plein temps a droit à l'indemnité de remplacement du revenu si, à la suite de l'accident, elle devient incapable d'exercer cet emploi. 2, fiche 1, Français, - indemnit%C3%A9%20de%20remplacement%20du%20revenu
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
L'indemnité de remplacement de revenu est versée sous forme de rente équivalent à quatre-vingt-dix pour cent du revenu net de la victime. 2, fiche 1, Français, - indemnit%C3%A9%20de%20remplacement%20du%20revenu
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
indemnité de remplacement du revenu : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick. 3, fiche 1, Français, - indemnit%C3%A9%20de%20remplacement%20du%20revenu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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