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Fiche 1 - données d’organisme externe 2001-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee shall ... provide the devices required by the Act, the regulations made under the Act and the licence and maintain them within the manufacturer's specifications ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis [...] fournit les appareils exigés par la Loi, ses règlements et le permis et les entretient conformément aux spécifications du fabricant [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

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