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INDICE RICHESSES FONCIERES MUNICIPALITE [1 fiche]

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Fiche 1 1989-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Municipal Administration
OBS

Information provided by the translation service of the government of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Administration municipale
DEF

Quotient obtenu en divisant le montant per capita de richesses foncières uniformisées d'une municipalité par le montant per capita de richesses foncières uniformisées de l'ensemble des municipalités du Québec.

OBS

La richesse foncière uniformisée se compose de l'évaluation uniformisée de tous les immeubles imposables de la municipalité et de l'évaluation uniformisée totale ou partielle de certains immeubles non imposables à l'égard desquels sont versés des paiements tenant lieu de taxe municipale.

Espagnol

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