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INFRACTION RETENUE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1997-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Classement statistique des infractions.

DEF

Infraction la plus grave pour laquelle le détenu purge actuellement une peine d'emprisonnement.

OBS

Choix de termes définis dans un contexte statistique.

OBS

Code de prévision de la récidive.

Espagnol

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