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INITIATEUR PROJET [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Construction
DEF

A company, province or other organization which intends to undertake a project, program or activity having potential environmental effects within the scope of the process.

CONT

The results are expected to be of use to consultants and project proponents in preparing and evaluating proposals to undertake impact assessments.

OBS

[Proponent also means] in respect of a project proposal ... the person, body or government authority that proposes the project.

OBS

proponent: observation taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Construction
DEF

Dans certains règlements de la Loi [sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., ch. Q-2], désigne la personne morale ou physique qui est le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvre.

OBS

Le maître de l'ouvrage est le client, celui qui définit la commande, conclut le marché, en assure le financement, reçoit l'ouvrage terminé et procède au paiement. Le maître d'œuvre, désigné par le maître de l'ouvrage, dirige et contrôle l'exécution des travaux.

OBS

promoteur de projet : terme français et son équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

OBS

[Promoteur signifie aussi toute] autorité gouvernementale, personne physique ou morale ou tout organisme qui propose un projet. [observation relevée dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993)].

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Construcción
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 2

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