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INITIATIVE ALLEGEMENT FARDEAU PAPERASSERIE [1 fiche]

Fiche 1 2007-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Paperwork Burden Reduction Initiative (PBRI) involves measuring the costs and impact of regulatory compliance on small business and pursuing opportunities to reduce, rationalize and simplify regulatory requirements across federal departments and agencies. It was launched in February 2005 in response to the Government of Canada's 2004 Budget commitment to create a working group of government officials and small business representatives to measure the impact of regulatory compliance on businesses and make measurable reductions in paperwork burden.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) a pour objet d'évaluer les coûts et les répercussions de la conformité à la réglementation pour les petites entreprises et de chercher des possibilités de réduction, de rationalisation et de simplification des exigences réglementaires dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Elle a été lancée en février 2005 dans la foulée du budget de 2004, où le gouvernement du Canada s'était engagé à créer un groupe de travail composé de représentants du gouvernement et de la petite entreprise dans le but de mesurer les répercussions de la conformité à la réglementation pour les entreprises et de réduire de façon appréciable le fardeau de la paperasserie.

Espagnol

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