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INITIATIVE RENOUVELLEMENT APPELS [1 fiche]

Fiche 1 2008-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Rules of Court
  • Organization Planning
  • Taxation
OBS

Appeals Renewal Initiative (ARI): In response to a national survey undertaken to determine client satisfaction with the appeals system, the Department examined ways to improve the dispute resolution process. Several initiatives to be implemented include accelerating the average time to process an objection; developing Service Standards; surveying to measure client satisfaction regarding fairness, impartiality, clarity of communications and overall quality. In addition, the ARI commits Appeals officers to make available to clients all documents relevant to a disputed assessment; it also facilitates Appeals officers' access to legal advice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Règles de procédure
  • Planification d'organisation
  • Fiscalité
OBS

Initiative de renouvellement des appels (IRA) : En réaction à un sondage effectué à l'échelle nationale pour déterminer la satisfaction de la clientèle à l'égard du système des appels, le Ministère a examiné des façons d'améliorer le processus de règlement des différends. Plusieurs mesures seront prises, entre autres pour accélérer le temps moyen de traitement d'une opposition, pour élaborer des normes de service, pour sonder la clientèle afin de mesurer son dégré de satisfaction à l'égard de l'équité, de l'impartialité et de la clarté des communications et de la qualité en général. En outre, l'IRA oblige les agents des appels à mettre à la disposition des clients tous les documents s'appliquant à une cotisation à laquelle ils s'opposent. Cette initiative permet aussi aux agents des appels d'avoir mieux accès à des conseils juridiques.

Espagnol

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