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INITIE [6 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
CONT

The issue resolution has not yet been actioned.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
CONT

La résolution du problème n'est pas encore initiée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

Under corporations and securities legislation, a person assumed to be privy to corporate private information, e.g., directors, officers and major shareholders.

CONT

For purposes of disclosure and reporting, Securities Acts include all directors and senior officers of a company, and the five highest paid employees of a company as insiders. Any person or company beneficially owning or controlling more than 10% of the voting equity of the company is an insider. Also any director or senior officer of a company which is itself an insider of the company due to ownership or control of more than 10% of the voting equity of the company involved.

OBS

insider: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Personne qui, en raison de son statut vis-à-vis de l'entreprise, par exemple un dirigeant ou un actionnaire important, possède ou est susceptible de posséder des informations privilégiées dont elle pourrait tirer profit avant que ces informations soient connues du public.

OBS

Dirigeant : terme du Règlement de l'impôt sur le revenu.

OBS

initié : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

OBS

Les catégories d'initiés sont définies dans les lois sur les sociétés et sur les valeurs mobilières.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
DEF

Persona que tiene una información privilegiada porque todavía no se ha divulgado públicamente y puede afectar significativamente al precio de un activo. Muchos países han legislado recientemente para evitar el lucro personal o a favor de terceros derivado de usar esta información.

OBS

iniciado: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A person who acquires material nonpublic information from someone in a fiduciary relationship with the company to which that information pertains.

CONT

The concern is that, even if the tippee did not trade, he/she may inform others. These other people could in turn, inform more people and the chain of tippees would grow longer.

OBS

tippees : individuals who may have no connexion with the corporate entity, but who have been told useful information which originated with an insider.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

[ ... ] l'article 131(1)h) L.C.S.A. a pour effet de rendre initiée non seulement toute personne qui reçoit une information confidentielle spécifique d'un initié en sachant que l'informateur est un initié, mais également toute personne subséquente qui reçoit l'information par la suite si elle sait que l'information a été obtenue d'un initié.

OBS

La définition légale d'un initié n'inclut pas seulement la direction de l'entreprise mais aussi quiconque (appelé «tippee» ou «informé») reçoit une information ou un tuyau confidentiel d'une source interne à l'entreprise.

Espagnol

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Fiche 4 2004-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A person who possesses material inside information and who selectively discloses that information for trading or other personal purposes.

CONT

A new element in the civil liability provisions would impose civil liability on a person who communicated undisclosed confidential information (the "tipper"); it would also set out applicable defences. This would align the CBCA provisions with provincial securities legislation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Tout initié de la chaîne des personnes qui donne l'information, même s'il ne profite pas directement ou indirectement de l'information qu'il divulgue illégalement doit être tenu responsable en raison des implications néfastes (rumeurs, activités inhabituelles du titre et autres) que peuvent provoquer la divulgation de l'information.

CONT

[ ... ] la Loi canadienne sur les sociétés par actions ne prévoyait pas la responsabilité civile de l'informateur divulguant des renseignements confidentiels.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Personne qui possède une information privilégiée reliée aux titres d'un émetteur et qui réalise des opérations sur les titres en cause de manière à en tirer profit avant que l'information soit connue du public. Cette personne commet, de ce fait, un délit d'initié.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Fish

Français

Domaine(s)
  • Poissons
DEF

Se dit d'un poisson ou alevin mis en présence de prédateurs ou soumis à des conditions particulières.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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