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INSPECTION MISE DEMEURE [1 fiche]

Fiche 1 2001-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
DEF

The inspection of any facility or location in the territory or in any other place under the jurisdiction or control of a State Party requested by another State Party pursuant to Article IX, paragraphs 8 to 25 (Chemical Weapons Convention).

OBS

challenge inspection; inspection on challenge: terms and definition extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
DEF

Inspection de toute installation ou de tout emplacement sur le territoire d'un État Partie ou en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle de cet État que demande un autre État Partie conformément aux paragraphes 8 à 25 de l'article IX de la Convention sur les armes chimiques.

OBS

inspection sur mise en demeure; inspection par défi : termes et définition tirés du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
  • Control de armamentos
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