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INSTALLATION ELECTRIQUE FERME [1 fiche]

Fiche 1 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Systems
CONT

"Agricultural equipment" means implements, apparatus, appliances and machinery of any kind usually affixed to real property, for use on a farm, but does not include a farm electric system. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Ensembles électrotechniques
CONT

«Installations agricoles» «matériel agricole immobilier» instruments, appareils, dispositifs et machines de tout genre destinés à être utilisés à la ferme et habituellement fixés à des biens immeubles, à l'exception des installations électriques. [Loi sur les banques].

Terme(s)-clé(s)
  • installation électrique de ferme

Espagnol

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