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INSTAURATION REGIME [1 fiche]

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Fiche 1 2010-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
  • Accounting
CONT

Past service costs arising from plan initiation are deferred and amortized on a straight-line basis over the remaining service period of employees active at the date of initiation.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
  • Comptabilité
DEF

Action pour un employeur d'établir un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs en faveur de son personnel.

OBS

Parfois, l'employeur accorde de manière rétroactive des prestations de retraite aux salariés en reconnaissance de services fournis antérieurement à la mise en place du régime, ce qui crée un déficit actuariel initial.

Espagnol

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