TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INSTITUE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- established by or under
1, fiche 1, Anglais, established%20by%20or%20under
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- institué par
1, fiche 1, Français, institu%C3%A9%20par
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-05-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Succession (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- institute
1, fiche 2, Anglais, institute
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Person who, within the framework of a substitution, receives, by gift or by will, property as proprietor subject to the charge of handing it over at his or her death or some earlier date to another, the substitute. "During the institute's life, he or she is the owner of the property ...". 1, fiche 2, Anglais, - institute
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- grevé
1, fiche 2, Français, grev%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- grevé de substitution 1, fiche 2, Français, grev%C3%A9%20de%20substitution
correct, nom masculin
- institué 1, fiche 2, Français, institu%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-02-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Political Institutions
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- instituted 1, fiche 3, Anglais, instituted
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
institute: to set up; establish. 2, fiche 3, Anglais, - instituted
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Institutions politiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- institué 1, fiche 3, Français, institu%C3%A9
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Celui pour qui est fait l'institution. 2, fiche 3, Français, - institu%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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