TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INSTITUTION AGREEE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-08-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certified institution
1, fiche 1, Anglais, certified%20institution
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Expression used on the federal income tax return T1 forms. 2, fiche 1, Anglais, - certified%20institution
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- institution agréée
1, fiche 1, Français, institution%20agr%C3%A9%C3%A9e
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- établissement certifié 2, fiche 1, Français, %C3%A9tablissement%20certifi%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«établissement certifié» : Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral. 3, fiche 1, Français, - institution%20agr%C3%A9%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Institution agréée : Expression tirée de la Loi sur la taxe d'accise. 4, fiche 1, Français, - institution%20agr%C3%A9%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-10-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Special Education
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- approved school 1, fiche 2, Anglais, approved%20school
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In the United Kingdom, a boarding school under the administrative control of the Home Office, to which persons under 16 years of age may be sent on the instructions of a magistrate following their appearance at a juvenile court. Approved schools provide general education and therapeutic treatment through training in various skills. 1, fiche 2, Anglais, - approved%20school
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Éducation spéciale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- institution agréée 1, fiche 2, Français, institution%20agr%C3%A9%C3%A9e
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Internat d'observation ou de rééducation dont le but est le reclassement social des garçons ou des filles confiés par les juridictions pour enfants. 1, fiche 2, Français, - institution%20agr%C3%A9%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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