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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INSTITUTION EMPLOYEUR [1 fiche]

Fiche 1 1993-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

When appropriate, the Canada Communication Group-Publishing may, with the concurrence of employer institutions, waive ownership of copyright or award the author a share (to be negotiated) of the royalties arranged for with a private publisher.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Lorsque cela convient, le Groupe Communication Canada-Edition peut, avec le consentement de l'institution employeur, renoncer au droit de propriété ou accorder à l'employé auteur une part (à négocier) des redevances qu'un éditeur privé aura convenu de verser.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

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