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INSTRUCTION CONCERNANT FONDS NON PUBLICS [1 fiche]

Fiche 1 1996-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
OBS

An authorized Canadian Forces directive by means of which the Director General Personnel Support Programs, under the authority of the Chief of the Defence Staff, issues interim instruction or advance notification of instruction, concerning approved non-public fund policy and procedure to commands/Bases/Stations/Units pending formal inclusion in a Canadian Forces Publication.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
OBS

Directive réglementaire des Forces canadiennes en vertu de laquelle le Directeur général des programmes de soutien du personnel, sous la responsabilité du Chef d'état-major de la Défense, établit des instructions provisoires ou une notification préalable d'instructions concernant la politique approuvée des fonds non publics, et transmet les règles à suivre à l'intention des commandements, des bases, des stations et des unités en attendant leur intégration officielle dans les publications des Forces canadiennes.

Espagnol

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