TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INSTRUMENT [7 fiches]

Fiche 1 2021-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

instrument; inst: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

instrument; inst : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Property Law (common law)
DEF

A formal legal document whereby a right is created or confirmed, or a fact recorded ...

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

[A] formal legal document whereby a right is created or confirmed, or a fact recorded; a formal writing of any kind as an agreement, deed, charter, or record drawn up and executed in technical form. (Yogis, 2nd, p. 114)

CONT

The phrases written instrument and instrument in writing are redundancies when a legal instrument is clearly contemplated, in as much as there is no such thing as an oral instrument. (Garner, p. 304)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le terme «instrument» est l'équivalent générique; «acte» s'emploie dans certaines expressions dérivées : «acte testamentaire», «acte entre vifs».

OBS

instrument; acte : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

Any document in writing conferring a right or constituting a contract; examples: stock certificates, bonds, coupons, notes, checks, deeds.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Terme générique employé pour désigner une lettre de change (ou traite), un billet, un chèque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment
CONT

[Under the Food and Drugs Act] "device" means any article, instrument, apparatus or contrivance, including any component, part or accessory thereof, manufactured, sold or represented for use in (a) the diagnosis, treatment, mitigation or prevention of a disease, disorder or abnormal physical state, or the symptoms thereof, in man or animal, (b) restoring, correcting or modifying a body function or the body structure of man or animal, (c) the diagnosis of pregnancy in humans or animals, or (d) the care of humans or animals during pregnancy and at and after birth of the offspring, including care of the offspring, and includes a contraceptive device but does not include a drug ....

Français

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
CONT

[Dans la Loi sur les aliments et drogues] «instrument» signifie tout article, appareil ou dispositif, y compris tout composant, partie ou accessoire de ceux-ci, fabriqué ou vendu pour servir, ou présenté comme pouvant servir : a) au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l'homme ou les animaux; b) à la restauration, à la correction ou à la modification d'une fonction organique ou de la structure corporelle de l'homme ou des animaux; c) au diagnostic de la gestation chez l'homme ou les animaux; d) aux soins de l'homme ou des animaux pendant la gestation et aux soins prénatals et post-natals, notamment les soins de leur progéniture. Sont visés par la présente définition les moyens anticonceptionnels, tandis que les drogues en sont exclues.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Equipo médico y quirúrgico
DEF

Dispositivo diseñado para llevar a cabo cualquier tipo de observación u operación.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments
DEF

Any weight, weighing machine, static measure or measuring machine and includes any equipment and accessories attached to or used in conjunction with the device that have or can have an effect on the accuracy of the device. [Weights and Measures Act]

OBS

Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 3.

Français

Domaine(s)
  • Appareils de mesure
DEF

Poids, appareil de pesage, mesure matérialisée ou appareil de mesure, y compris le matériel et les accessoires solidaires rattachés à l'instrument, ou utilisés en conjonction avec lui, et ayant ou pouvant avoir un effet sur son exactitude. [Loi sur les poids et mesures]

OBS

Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, art. 3.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos de medida
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

(art. 94, Excise Act / Loi sur l'accise)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 7

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :